Politique de confidentialité

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …). Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour la Confiserie Bressaude, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Confiserie Bressaude, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer. La Confiserie Bressaude se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Pourquoi la Confiserie Bressaude a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que la Confiserie Bressaude collecte sont hébergées aux Etats Unis sous les serveur Shopify, selon des protocoles sécurisés. Les traitements de ces données ont pour finalité :

• l’organisation et l’exécution des prestations de formation et événements proposés par la Confiserie Bressaude ;
• la diffusion de l’information et de l’offre de la Confiserie Bressaude ;
• l’adaptation de l’offre de formation en fonction des attentes des clients de la Confiserie Bressaude et l’amélioration de la qualité des prestations proposées ; La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec la Confiserie Bressaude et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de la Confiserie Bressaude ou encore sur votre consentement, s’agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email. De façon générale, la Confiserie Bressaude ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Hugo GARCIA, directeur Général de la Confiserie Bressaude, dont le siège est situé 3 Route de Cornimont, 88250 La Bresse.

Quelles sont les données que la Confiserie Bressaude collecte ?

La Confiserie Bressaude, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de ses activités soit : les noms, prénoms, coordonnées personnelles, adresse de livraison, adresse de facturation, adresses électroniques et numéros de téléphone de toute personne ayant effectué un achat depuis le site.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par la Confiserie Bressaude pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

Les données utilisées à des fins de communication peuvent également être conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le client/prospect a eu avec la Confiserie Bressaude. Au terme de ce délai de trois ans, la Confiserie Bressaude prendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Confiserie Bressaude.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, conformément à la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Confiserie Bressaude, dans les conditions prévues par la législation applicable. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Confiserie Bressaude (les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par la Confiserie Bressaude pour un objectif précis. Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la charte Cookies. L’exercice de vos droits Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel. Toute demande doit préciser l’objet de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). En outre en cas de doute sur l’identité du demandeur, la transmission d’un document d’identité pourra être demandée.

Comment la Confiserie Bressaude sécurise le traitement de vos données ?

La Confiserie Bressaude met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données. Les infrastructures de la Confiserie Bressaude sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité. Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité nécessaires.

Réseaux Sociaux

La Confiserie Bressaude est présente sur les Réseaux Sociaux via un compte facebook et un compte Instagram. L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de ses conditions contractuelles, incluant ses engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de notre page sur le dit Réseau Social.